Conditions Générales d’Intervention

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations réalisées par FGT Éco Thermique et/ou ses partenaires. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par le client.

1. Préparation des lieux d’intervention

• Le client s’engage à dégager les accès et déplacer les meubles, objets fragiles ou tout autre obstacle afin de permettre la bonne réalisation des travaux.

• FGT Éco Thermique ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux biens non déplacés ou protégés par le client.

2. Travaux supplémentaires

• Toute prestation non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.

• Ces travaux supplémentaires pourront engendrer un délai supplémentaire, dont le client sera informé.

3. Délais

• Les délais d’exécution indiqués sont fournis à titre informatif et peuvent varier en fonction de contraintes techniques, d’imprévus sur le chantier ou de travaux additionnels demandés par le client.

• Aucun retard justifié par ces circonstances ne pourra donner lieu à pénalités.

4. Accès et sécurité

• Le client doit garantir à l’entreprise un accès normal et sécurisé au chantier.

• Toute impossibilité d’accès entraînant un report ou un surcoût pourra être facturée.

5. Responsabilité

• L’entreprise s’engage à réaliser les travaux conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.

• Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de défauts ou désordres liés à un environnement non conforme, à des installations existantes défectueuses ou à des modifications non signalées par le client.

6. Réception des travaux

• À la fin du chantier, une réception des travaux sera effectuée en présence du client. Toute réserve devra être notifiée à ce moment.

• L’absence de réserve vaut acceptation définitive des travaux.

7. Conditions de paiement

• Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde) sont précisées dans le devis.

• Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard selon les dispositions légales en vigueur.

8. Force majeure

• L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution dû à un cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, grèves, etc.).

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